Numéro de versement
Catégorie de producteur
Service producteur
Service versant
Tribunal de grande instance de Limoges
Présentation du contenu
Dossiers de procédures et minutes civiles, rapports d'expertise, dossiers d'admission au titre de pupille de la nation, minutes correctionnelles, dossiers de l'enfance délinquante, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales.
Thème(s)
Sous-thème(s)
Termes spécifiques
Dates extrêmes
Importance matérielle
11,85 mètres